Une obligation en cas de coactivité sur vos chantiers
Ce que dit la loi
La coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Elle s’applique à tout chantier clos et indépendant de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris sous-traitants.
Le coordonnateur SPS doit notamment :
- Arrêter les mesures générales en concertation avec le maître d’œuvre,
- Ouvrir et tenir le registre journal de la coordination (RJC)
- Elaborer et faire évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS),
- Procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention,
- Constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et le compléter lors de la réalisation,
- Présider le Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), instance spécifique des opérations de catégorie 1.
Votre équipe BR CONSULT
René BIKELEL
Coordonnateur SPS
Conception & Réalisation
Niveau 1
Stéphane Chouzenoux
Coordonnateur SPS
