Une obligation en cas de co-activité sur vos chantiers

Ce que dit la loi

La coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Elle s’applique à tout chantier clos et indépendant de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris sous-traitants.

Le coodonnateur SPS doit notamment :

  • Arrêter les mesures générales en concertation avec le maître d’œuvre,
  • Ouvrir et tenir le registre journal de la coordination (RJC) 
  • Elaborer et faire évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS),
  • Procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention,
  • Constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et le compléter lors de la réalisation,
  • Présider le Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), instance spécifique des opérations de catégorie 1.

Votre équipe BR CONSULT

René BIKELEL

Coordonnateur SPS

Conception & Réalisation

Niveau 1

Paul MBANGUE

Coordonnateur SPS

Conception & Réalisation

Niveau 1

Sarah BENDI

Assistante