La Prévention par le Conseil est un enjeu essentiel pour les entreprises qui cherchent à améliorer la qualité de leurs installations et qui désirent développer leurs connaissances techniques en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement de leurs salariés.

Evaluation des risques professionnels

Des méthodes de production aux choix des matériels et des substances chimiques en passant par l’aménagement et la définition des postes de travail, les préventeurs BR CONSULT examinent tous les aspects de votre activité professionnelles, quelle qu’elle soit, pouvant donner lieu à des risques quant à la sécurité et à la santé de vos salariés.

 

Actions et plan
de prévention

L’évaluation des risques professionnels débouche sur une recommandation d’actions de prévention à mettre en place. Celles-ci peuvent donner lieu à la formation de vos salariés, à un changement dans l’organisation de votre travail ou bien simplement à une information et sensibilisation générale sur une thématique sensible.

 

Rédaction du
Document Unique

Ces actions sont compilées dans un document obligatoire : le Document Unique (DU ou DUERP). Selon le e décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2et L4121-3 du Code du travail, l’élaboration et la mise à jour de ce document s’impose à tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié.

 

Dispositions légales

Le Document Unique est la transposition par écrit de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le code du travail dans son article R4121-1Légi 3Le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarié.

L’ absence de Document Unique, en cas de contrôle de l’Inspection du Travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende et de 3 000 euros en cas de récidive, en application de l’article R4741-1 du code du travail.

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue, entraînant une réparation du préjudice subi pour la victime (souffrances morales et physiques, esthétiques, …) et pour l’employeur, une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée servie par la sécurité sociale (SS).

L’intérêt primordial du document unique est donc de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal étant de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles et ainsi de permettre d’éviter des surcoûts pour la sécurité sociale et pour l’entreprise.

Chaque année, BR CONSULT conseille pas moins d'une centaine d'entreprises et les accompagne dans la maîtrise des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Tous les secteurs d'activité sont concernés.

Pour tout complément d'informations, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au :

01 45 11 71 50​